equipement permettant de réaliser un Vsav de type C* sur un fourgon tôlé avec pavillon surélevé (L3-H2) d'un Ptac de 3.5 tonnes maxi.* véhicule pouvant recevoir un équipage d'au moins 5 personnes (4 places assises + victime allongée comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav)
23/20
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“equipement permettant de réaliser un Vsav de type C* sur un fourgon tôlé avec pavillon surélevé (L3-H2) d'un Ptac de 3.5 tonnes maxi.* véhicule pouvant...”
Brève description
equipement permettant de réaliser un Vsav de type C* sur un fourgon tôlé avec pavillon surélevé (L3-H2) d'un Ptac de 3.5 tonnes maxi.* véhicule pouvant recevoir un équipage d'au moins 5 personnes (4 places assises + victime allongée comprise)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: za La Haute Limougère 37230 - fondettes
Description du marché:
“equipement permettant de réaliser un Vsav de type C* sur un fourgon tôlé avec pavillon surélevé (L3-H2) d'un Ptac de 3.5 tonnes maxi.* véhicule pouvant...”
Description du marché
equipement permettant de réaliser un Vsav de type C* sur un fourgon tôlé avec pavillon surélevé (L3-H2) d'un Ptac de 3.5 tonnes maxi.* véhicule pouvant recevoir un équipage d'au moins 5 personnes (4 places assises + victime allongée comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:1.-Les caractéristiques du châssis et de la chaîne cinématique(25).1.2-L'équipement habitacle(10).1.3-Aménagement cellule...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:1.-Les caractéristiques du châssis et de la chaîne cinématique(25).1.2-L'équipement habitacle(10).1.3-Aménagement cellule sanitaire/signalisation(25)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le coût du cycle de vie:2.1-Coût lié à l'acquisition(35)évalué au regard du prix indiqué dans le bordereau des prix unitaires(Bpu).2.2-Coût lié à la...”
Critère de coût (nom)
Le coût du cycle de vie:2.1-Coût lié à l'acquisition(35)évalué au regard du prix indiqué dans le bordereau des prix unitaires(Bpu).2.2-Coût lié à la consommation de carburant du châssis de base(5)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Motifs exclusion(bt-67):"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14):"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur".Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12),Ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'orléans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 232-728342 (2023-11-27)