le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation porte sur l'acquisition de 13 véhicules thermiques dans le cadre du renouvellement partielle de la flotte automobile de l'oph de la Meuse.
Le lot 1 fait partie d'un ensemble de besoins homogènes. Le lot 2 " Véhicules électriques " - code CPV 34144900-7 Véhicules électriques - fera l'objet d'une consultation ultérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile de l'oph de la Meuse - lOT 1 Véhicules à moteur thermique
2023-0120”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation porte sur l'acquisition de 13 véhicules thermiques dans le cadre du renouvellement partielle de la...”
Brève description
le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation porte sur l'acquisition de 13 véhicules thermiques dans le cadre du renouvellement partielle de la flotte automobile de l'oph de la Meuse.
Le lot 1 fait partie d'un ensemble de besoins homogènes. Le lot 2 " Véhicules électriques " - code CPV 34144900-7 Véhicules électriques - fera l'objet d'une consultation ultérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commercy (55300 - meuse - france)
Description du marché:
“le marché comprend la fourniture de véhicules, la reprise d'anciens véhicules, le flocage des véhicules avec le logo de l'oph de la Meuse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présentation de prestations supplémentaires éventuelles est autorisée mais n'est pas obligatoire.
Les candidats sont autorisés à présenter des...”
Description des options
la présentation de prestations supplémentaires éventuelles est autorisée mais n'est pas obligatoire.
Les candidats sont autorisés à présenter des prestations supplémentaires éventuelles en rapport direct avec l'objet du marché.
Pse no1 : Extension de garantie
pse no2 : Livraison avec le plein de carburant
pse no3 : Proposition libre de la part de l'entreprise
pse no4 : Proposition libre de la part de l'entreprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: renseignements précisés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai de livraison ne pourra être supérieur à 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Les véhicules seront livrés de manière échelonnée...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai de livraison ne pourra être supérieur à 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Les véhicules seront livrés de manière échelonnée selon le calendrier qui sera fixé entre l'oph de la Meuse et le titulaire du marché lors de la réunion de démarrage du marché. A noter qu'au moins quatre véhicules devront être livrés au plus tard dans les 2 mois à compter de la date de notification du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social de l'oph de la Meuse à bar le duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.Référé CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2023/S 196-613434 (2023-10-06)