il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale
F-Pf-137828 Ck7ck”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Marchés, hôtel de Ville 97821 - le Port
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition d'un fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique de la Mairie de Le Port
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au RC article 6.1.2.4aucune variante n'est autorisée.Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 227-714032 (2023-11-21)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 227-714032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 27/12/2023 à 10h00lieu: Service de la Commande Publique de la Mairie de Le Port” Nouvelle valeur
Texte: date: 22/01/2024 à 10h00lieu: Scp
Source: OJS 2023/S 234-736254 (2023-11-30)