l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat pour les forces de sécurité du Ministère de l'intérieur et notamment pour les forces d'intervention de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. L'Ensemble est composé d'un pantalon de combat et d'une chemise UBAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tenues de combat pour les forces de sécurité du Ministère de l'intérieur
TENUES_COMBAT”
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat pour les forces de sécurité du Ministère de l'intérieur et notamment pour les forces...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat pour les forces de sécurité du Ministère de l'intérieur et notamment pour les forces d'intervention de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. L'Ensemble est composé d'un pantalon de combat et d'une chemise UBAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“l'Ensemble de la tenues de combat est composé d'un pantalon de combat et d'une chemise type Ubas.L'Accord-Cadre est décomposé en 4 postes:poste 1: Pantalon...”
Description du marché
l'Ensemble de la tenues de combat est composé d'un pantalon de combat et d'une chemise type Ubas.L'Accord-Cadre est décomposé en 4 postes:poste 1: Pantalon de combat décliné en 4 coloris (vert de gris, vert olive, noir et gris foncé)poste 2 : chemise UBAS décliné en 4 coloris (vert de gris, vert olive, noir et gris foncé)poste 3 : Protection de genoux amoviblesposte 4 : Bretelles déclinée en deux coloris (gris foncé et noir)l'estimatif est de l'ordre de 5230 pantalons et chemises tous coloris confondus, 400 paire de protections de genoux et 1900 paires de bretelles sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 681 523 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document "...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): immeuble Garance
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent,faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde.la copie de sauvegarde est remise dans les conditions prévues à l'article 14.4 du règlement de la consultation.la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservéetout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité et par conséquent le rejet de la totalité de l'offre. La non-conformité sur un seul des échantillons demandés entraînera le rejet de la totalité de l'offre.Les soumissionnaires prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons.Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 15.1 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes : - échantillons aoo " tenues de combat "- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier "Ils sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Soit par voie postale sous pli recommandé,immeuble Garance8, place Beauvau75008 PARIS Cdx 08soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisQuel que soit le moyen de dépôt utilisé, la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sont impératives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-471786 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-471786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 212-669058 (2023-10-30)