Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tenues au profit des formations musicales de la Police Nationale
Tenuesmusiquepn”
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“acquisition des tenues de gala et des tenues protocolaires des musiciens et musiciennes de la Police Nationale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 625 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: le marché comporte un seul lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
16:30 📅
“parallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la...”
parallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique. Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre :1- par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), au moyen d'un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde " ; 2- par le biais d'une copie papier ou physique électronique, adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur,secrétariat général,direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur,sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés,bureau des achats métiers,place Beauvau 75800 Paris 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées 75020 ParisDans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 del'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau,
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat etsusceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat etsusceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délaispage 5 / 5prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 118-371026 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-371026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 184-576745 (2023-09-20)