acquisition de systèmes de simulation pour la conduite de tramway

Semitan

forte de plus de 40 années d'expérience, la SEMITAN a pour mission principale l'exploitation du réseau de transport en commun sur les 24 communes de la Métropole Nantaise. Employant près de 2 100 professionnels (dont 1500 conducteurs) dans ses différents métiers et services, elle dispose d'un parc de 500 véhicules (hors affrétés), dont actuellement 91 tramways en circulation sur un réseau ferré de 45 Kms et 22 " e-busway " électriques de 24 mètres.
Dans le cadre de ses besoins en termes de formation de conducteurs de tramway, la SEMITAN souhaite se doter d'un système de simulation à la conduite de tramway en environnement urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 23XT58NS/196
Brève description:

forte de plus de 40 années d'expérience, la SEMITAN a pour mission principale l'exploitation du réseau de transport en commun sur les 24 communes de la Métropole Nantaise. Employant près de 2 100 professionnels (dont 1500 conducteurs) dans ses différents métiers et services, elle dispose d'un parc de 500 véhicules (hors affrétés), dont actuellement 91 tramways en circulation sur un réseau ferré de 45 Kms et 22 " e-busway " électriques de 24 mètres. Dans le cadre de ses besoins en termes de formation de conducteurs de tramway, la SEMITAN souhaite se doter d'un système de simulation à la conduite de tramway en environnement urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768288
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses besoins en termes de formation de conducteurs de tramway, la SEMITAN souhaite se doter d'un système de simulation à la conduite de tramway en environnement urbain

le présent marché porte sur la fourniture et la mise en oeuvre de systèmes de simulation à la conduite de tramways.

Les prestations envisagées reposent sur la réalisation de l'environnement virtuel de la simulation (numérisation des lignes du réseau, conception de scenarii pour la formation...), la fourniture et l'installation des équipements, le transfert de compétences et le service support et assistance aux utilisateurs (Formateurs, services informatiques).

le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :

- tranche ferme (Tf) : fourniture et mise en oeuvre du système de simulation à la conduite de tramways pour les 3 lignes actuelles du réseau (soit 45 Kms) sur un type de matériel,

- tranche Optionnelle 1 (TO no1) : intégration au système des extensions du réseau liées à la mise en service d'un nouveau Cetex

- tranche Optionnelle 2 (TO no2) : intégration au système des extensions du réseau liées à la mise en service des futures lignes 6 et 7

le détail complet des prestations figure au Cctp.

Les délais d'exécution des différentes tranches sont :

- tranche Ferme : 18 mois à compter de la date de notification du marché

- tranche Optionnelle 1 : 12 mois à compter de sa date d'affermissement par ordre de service

- tranche Optionnelle 2 : 12 mois à compter de sa date d'affermissement par ordre de service

les dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle sont :

- tranche optionnelle 1 : jusqu'au 28 février 2025.

- Tranche optionnelle 2 : jusqu'au 30 juin 2027.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le marché est décomposé en une tranche ferme, et en 2 tranches optionnelles qui sont les suivantes :

- tranche Optionnelle 1 (TO no1) : intégration au système des extensions du réseau liées à la mise en service d'un nouveau Cetex

- tranche Optionnelle 2 (TO no2) : intégration au système des extensions du réseau liées à la mise en service des futures lignes 6 et 7

Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes 44046 3 Rue Bellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'Il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la société et un descriptif précis des moyens matériels dédiés à l'activité " simulation de conduite " du candidat, dont le moteur graphique utilisé habituellement par le candidat pour la numérisation et sa pérennité (durée de vie technologique) et la fluidité des images reproduites (Fps).

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont les ressources humaines dédiées à l'activité " simulation de conduite " du candidat et notamment en tramway ;

- La politique managériale du candidat ainsi que le turnover des équipes sur les trois dernières années ;

- Des exemples récents (moins de trois ans) de déploiement de solutions de simulation à la conduite tramway en environnement urbain réel et fictif similaires à l'objet du marché ;

- Une présentation succincte des solutions de simulation Tramway habituellement proposées pour des projets similaires à l'objet du marché ;

- Toutes les normes ou labels ou écolabels ou équivalents détenus ou en cours d'obtention (le cas échéant fournir une preuve) dont le candidat dispose. Notamment, il fournira la preuve de sa détention de la norme nf iso 23019 ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la conception de systèmes de simulation à la conduite de tramway.

en cas de sous-traitance dans le domaine de la prise d'images/cartographie, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.

la sous-traitance est interdite pour les domaines suivants : encodage

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

règles et critères d'objectifs de participation :

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

l'intégralité du DCE se trouve sur le profil d'acheteur de la SEMITAN : http://marchespublics.semitan.fr.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-768288 (2023-12-14)

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