acquisition de systèmes de mesurage Global Navigation Satellite System (Gnss)

FranceAgriMer

passation d'un marché public pour l'acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: DI-AchatsGPS2023
Brève description:
passation d'un marché public pour l'acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390792&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390792&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611342
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. ((300000.00 euros (H.T.) sur 48 mois (période initiale :150000.00ht +Reconductions comprises))
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés compatibles avec les logiciels existants dans la chaîne de traitement actuellement en place.
le titulaire doit être en mesure d'assurer :
La fourniture d'appareils GNSS avec licence; la fourniture d'une extension de garantie sur les appareils GNSS acquis dans le cadre du marché pour une durée de 3 ans à partir de la fin de garantie constructeur de l'appareil; la fourniture d'une extension de garantie sur les logiciels acquis dans le cadre du marché sur une durée de 4 ans; l'adaptation des logiciels acquis et la mise à jour; l'organisation d'une formation à la prise en main.
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Le marché autorise des variantes techniques mais ne l'impose pas, elles devront néanmoins respecter les exigences minimales suivantes :
-Le format de sortie des données est exigé en shapefile et la solution doit permettre l'intégration d'un dictionnaire d'attribut spécifique Franceagrimer (Fam)
Franceagrimer sollicitera le Prêt de l'équipement proposé pour test durant 5 semaines
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. ((300000.00 euros (H.T.) sur 48 mois (période initiale :150000.00ht +Reconductions comprises))
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l' opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à
candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre :
Éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. Une présentation de la société (métiers, stratégie, données chiffrées, actionnariat, partenariat et alliances, évolutions historiques majeures et prévues);- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer: Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données àtitre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390792&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390792&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre/octobre 2028
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
place. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique sera requise pour le candidat retenu
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (Cja,Art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-611342 (2023-10-05)
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