passation d'un marché public pour l'acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de systèmes de mesurage Global Navigation Satellite System (Gnss)
DI-AchatsGPS2023”
Produits/services: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Brève description:
“passation d'un marché public pour l'acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
acquisition de systèmes de mesurage GNSS (Global Navigation Satellite System) ainsi que l'achat de logiciels associés compatibles avec les logiciels existants dans la chaîne de traitement actuellement en place.
le titulaire doit être en mesure d'assurer :
La fourniture d'appareils GNSS avec licence; la fourniture d'une extension de garantie sur les appareils GNSS acquis dans le cadre du marché pour une durée de 3 ans à partir de la fin de garantie constructeur de l'appareil; la fourniture d'une extension de garantie sur les logiciels acquis dans le cadre du marché sur une durée de 4 ans; l'adaptation des logiciels acquis et la mise à jour; l'organisation d'une formation à la prise en main.
Le marché autorise des variantes techniques mais ne l'impose pas, elles devront néanmoins respecter les exigences minimales suivantes :
-Le format de sortie des données est exigé en shapefile et la solution doit permettre l'intégration d'un dictionnaire d'attribut spécifique Franceagrimer (Fam)
Franceagrimer sollicitera le Prêt de l'équipement proposé pour test durant 5 semaines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et...”
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. ((300000.00 euros (H.T.) sur 48 mois (période initiale :150000.00ht +Reconductions comprises))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l' opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l' opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à
candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre :
Éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. Une présentation de la société (métiers, stratégie, données chiffrées, actionnariat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. Une présentation de la société (métiers, stratégie, données chiffrées, actionnariat, partenariat et alliances, évolutions historiques majeures et prévues);- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“franceagrimer: Service de la Politique et des Stratégies Achats - montreuil (93)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données àtitre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre/octobre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (Cja,Art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (Cja,Art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 195-611342 (2023-10-05)