ACQUISITION DE SIX VEHICULES

Ville de Nîmes (30)

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne l'acquisition de 6 véhicules neufs pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations sont réparties en lot séparés : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'apurement des comptes.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de six vehicules
Numéro de référence: 26F015CH
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne l'acquisition de 6 véhicules neufs pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations sont réparties en lot séparés : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'apurement des comptes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26F015CH_Lot 1
Titre: Trois véhicules « type Pick-up électrique »
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de 3 véhicules neufs « type Pick-up électrique » pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes.
Produits/services: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Ville de Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison (A)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (B)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (C)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26F015CH_Lot 2
Titre: Trois véhicules « légers bennes bicarburation »
Valeur estimée hors TVA: 101 500 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de 3 véhicules neufs « légers bennes bicarburation » » pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes.
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent contrat de livraison de fournitures porte sur l’ACQUISITION DE SIX VEHICULES. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations objet du contrat seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les différents marchés allotis ne sont pas reconductibles. Les prix sont fermes pour toute la durée du présent marché. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, dans les conditions des articles 11.2 et 11.7 du CCAG-FCS, ou, si l’exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d’acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Cf règlement de consultation.
Cf documents du DCE.
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG-FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur au mois M_0. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases. La durée du marché est fixée à l’acte d’engagement. Les délais d’exécution et leurs points de départ sont détaillés précisément au CCTP sous réserve d’une amélioration du délai de livraison au sein de l’offre du candidat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: https://www.nimes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579107 (2026-08-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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