acquisition de services de telecommunications : fixes, mobiles et internet

Commune de Ste Suzanne

la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

• Commune de Ste Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2310011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ste Suzanne
Adresse postale: 3 rue Général de Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LCriciAIlX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LCriciAIlX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526266
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 494743.60 EUR 💰
Intitulé du lot: abonnements de téléphonie fixe tous sites confondus, communications vers les services ajoutés
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de fournir des services d'abonnements tous sites confondus, communications vers les services ajoutés

Valeur estimée hors TVA: 89103.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.

Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de fournir des services de communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites

Valeur estimée hors TVA: 24 600 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de fournir des services d'abonnements, de communications et des services liés à la téléphonie mobile

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: abonnements et services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit de fournir des service d'abonnements et des services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit

Valeur estimée hors TVA: 221 040 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de sainte suzanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique et juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LCriciAIlX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://villesaintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation.

Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Ils devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.

Complément à l'article ll.1.5) Valeur totale estimée et l'article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.

Complément à l'article ll.2.5) Critères d'attribution : la pondération des critères est exprimé en point.

Complément à l'article ll.2.7) Durée de l'accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

Complément à l'article lll.1) Condition de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :

- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative,

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,

- un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445

Source: OJS 2023/S 168-526266 (2023-08-28)

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