la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de services de telecommunications : fixes, mobiles et internet
2310011”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau VPN et accès internet haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 494743.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements de téléphonie fixe tous sites confondus, communications vers les services ajoutés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de sainte suzanne
Description du marché:
“il s'agit de fournir des services d'abonnements tous sites confondus, communications vers les services ajoutés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89103.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
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Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“il s'agit de fournir des services de communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 600 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“il s'agit de fournir des services d'abonnements, de communications et des services liés à la téléphonie mobile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnements et services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“il s'agit de fournir des service d'abonnements et des services liés aux transports de données intersites et accès Internet haut débit” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 040 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique)....”
complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://villesaintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation.
Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Ils devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.
Complément à l'article ll.1.5) Valeur totale estimée et l'article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.
Complément à l'article ll.2.5) Critères d'attribution : la pondération des critères est exprimé en point.
Complément à l'article ll.2.7) Durée de l'accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
Complément à l'article lll.1) Condition de participation: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :
- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer :
- un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative,
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
- un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445
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Source: OJS 2023/S 168-526266 (2023-08-28)