Acquisition de quatre analyseurs de réseau vectoriel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives

Fourniture, livraison, montage, mise en service et formations aux utilisateurs de quatre analyseurs de réseau vectoriel pour les besoins du CEA Le Ripault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: B23-00135
Brève description:
Fourniture, livraison, montage, mise en service et formations aux utilisateurs de quatre analyseurs de réseau vectoriel pour les besoins du CEA Le Ripault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault Place Raoul Dautry - BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.fisson@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344548 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286283
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipements n°1 et 2 portables avec une connectique HF de type N femelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les analyseurs (n°1 et 2) doivent être au format portable avec une connectique HF de type N femelle et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence allant de 30 kHz à 18 GHz
o Résolution en amplitude au moins 0.01 dB
o Résolution de phase au moins 0.01°
o Résolution SWR au moins 0.01°
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
o Option n°1 (obligatoire) : Prestations d’étalonnage accrédité chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°2 (obligatoire) : Prestations de maintenance curative chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°3 (facultative): Prestations d’étalonnage accrédité sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°4 (facultative): Prestations de maintenance curative sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie.
o Option n°5 (obligatoire) concerne seulement l'Equipement n°2 : intégration d'un "Time Domain Analysis"
Intitulé du lot: Equipement n°3 format standard 2 ports avec une connectique HF de type 2,92 mm mâle
Numéro du lot: 2
Brève description:
• L'analyseur (n°3) doit être au format standard 2 ports avec une connectique HF de type 2.92 mm male et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence allant de 100 kHz à 26.5 GHz
o Plage dynamique spécifiée supérieure à 120 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Incertitude en amplitude en transmission de 0.05 dB entre 0 dB et 20 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Incertitude en phase en transmission de 0.4° entre 0 dB et 20 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Directivité supérieure à 46 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Plage en puissance de -30 dBm à +6 dBm sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Niveau de bruit inférieur à -118 dBm sur la plage 100 MHz à 15 GHz
Description des options: o Option n°5 (obligatoire) : Intégration d'un "Time Domain analysis"
Intitulé du lot: Equipement n°4 comprenant 2 ports hyperfréquence
Numéro du lot: 3
Brève description:
• L'analyseur (n°4) doit être livré avec 2 ports hyperfréquence (1,87 mm) avec des "savers" pouvant monter jusqu'à 67 GHz et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence au minimum allant de 10MHz à 67 GHz,
o Plage dynamique spécifiée supérieure à 95 dB sur la plage 100 MHz à 67 GHz, toute option permettant d'améliorer la plage dynamique de mesure sera fortement appréciée
o Directivité supérieure ) 37 dB spécifiée sur la plage 100 MHz à 67 GHz,
o Plage en puissance au minimum de -10 dBm à + 5 dBm,
o Un niveau de bruit spécifié inférieur à -100 dBm au minimum,
o Fourniture d'un set de câble permettant de faire des mesures sur les ports,
o Fourniture d'un kit de calibration manuel avec un certificat d'étalonnage,
o Fourniture d'un kit de calibration automatique avec un certificat d'étalonnage
Description des options:
o Option n°5 (obligatoire) : Analyseur temporel
o Option n°6 (obligatoire) : Atténuation de source sur le port 1 et de receveur sur le port 2,
o Option n°7 (obligatoire) : Analyseur de spectre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de L’emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=frIl est interdit de cumuler les candidatures :
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- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.La sous-traitance totale est interdite.
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l'engagement et la démonstration de la capacité à maintenir la connaissance en termes d'entretien des appareils sur le sol constitué des états-membres de l'union européenne pour une durée de dix ans,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références ( au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline FISSON
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 093-286283 (2023-05-10)