Acquisition de quatre analyseurs de réseau vectoriel | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché

Description du marché

Les analyseurs (n°1 et 2) doivent être au format portable avec une connectique HF de type N femelle et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence allant de 30 kHz à 18 GHz
o Résolution en amplitude au moins 0.01 dB
o Résolution de phase au moins 0.01°
o Résolution SWR au moins 0.01°

Description des options

o Option n°1 (obligatoire) : Prestations d’étalonnage accrédité chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°2 (obligatoire) : Prestations de maintenance curative chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°3 (facultative): Prestations d’étalonnage accrédité sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°4 (facultative): Prestations de maintenance curative sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie.
o Option n°5 (obligatoire) concerne seulement l'Equipement n°2 : intégration d'un "Time Domain Analysis"

Description du marché

• L'analyseur (n°3) doit être au format standard 2 ports avec une connectique HF de type 2.92 mm male et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence allant de 100 kHz à 26.5 GHz
o Plage dynamique spécifiée supérieure à 120 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Incertitude en amplitude en transmission de 0.05 dB entre 0 dB et 20 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Incertitude en phase en transmission de 0.4° entre 0 dB et 20 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Directivité supérieure à 46 dB sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Plage en puissance de -30 dBm à +6 dBm sur la plage 100 MHz à 15 GHz
o Niveau de bruit inférieur à -118 dBm sur la plage 100 MHz à 15 GHz

Description des options

Description du marché

• L'analyseur (n°4) doit être livré avec 2 ports hyperfréquence (1,87 mm) avec des "savers" pouvant monter jusqu'à 67 GHz et avec les spécifications suivantes :
o Plage de fréquence au minimum allant de 10MHz à 67 GHz,
o Plage dynamique spécifiée supérieure à 95 dB sur la plage 100 MHz à 67 GHz, toute option permettant d'améliorer la plage dynamique de mesure sera fortement appréciée
o Directivité supérieure ) 37 dB spécifiée sur la plage 100 MHz à 67 GHz,
o Plage en puissance au minimum de -10 dBm à + 5 dBm,
o Un niveau de bruit spécifié inférieur à -100 dBm au minimum,
o Fourniture d'un set de câble permettant de faire des mesures sur les ports,
o Fourniture d'un kit de calibration manuel avec un certificat d'étalonnage,
o Fourniture d'un kit de calibration automatique avec un certificat d'étalonnage

Description des options

o Option n°1 (obligatoire) : Prestations d’étalonnage accrédité chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°2 (obligatoire) : Prestations de maintenance curative chez le Titulaire ou son sous-traitant, sur le sol constitué des états-membres de l’union européenne pour une durée cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°3 (facultative): Prestations d’étalonnage accrédité sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie,
o Option n°4 (facultative): Prestations de maintenance curative sur le site du CEA Le Ripault pour une durée de cinq (5) ans, à l’issue de la période de garantie.
o Option n°5 (obligatoire) : Analyseur temporel
o Option n°6 (obligatoire) : Atténuation de source sur le port 1 et de receveur sur le port 2,
o Option n°7 (obligatoire) : Analyseur de spectre

Liste et brève description des conditions

1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de L’emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=frIl est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.La sous-traitance totale est interdite.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l'engagement et la démonstration de la capacité à maintenir la connaissance en termes d'entretien des appareils sur le sol constitué des états-membres de l'union européenne pour une durée de dix ans,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références ( au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.