Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits papetiers
F2023/MK/AQC.PAPIERS
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: acquisition de produits papetiers
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: acquisition de papier à la ramette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible” Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est exigée, ni autorisée
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de papier de reprographie et d'impression à la palette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2);Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tout au long du marché, le titulaire, devra fournir un produit conforme à ces échantillons. Ces échantillons seront remis à titre gratuit, franco de port,...”
Conditions d'exécution du contrat
tout au long du marché, le titulaire, devra fournir un produit conforme à ces échantillons. Ces échantillons seront remis à titre gratuit, franco de port, et ne feront l'objet d'aucune restitution ni d'aucune facturation. Les délais de livraisons commencent à courir à compter de la notification du bon de commande et courent jusqu'à la livraison de la commande. Le délai de livraison imposé est de 5 jours ouvrés maximum. Pour les livraisons urgentes, le titulaire s'engage à respecter le délai indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement. Passé ces délais, il encourt l'application des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des clauses particulières. Une prolongation du délai peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé en langue française.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60...”
le présent avis est rédigé en langue française.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT pour le lot no1 et de 45 000 euro(s) HT pour le lot no2, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.les critères retenus pour le jugement des offres sont identiques pour tous les lots et sont pondérés de la manière suivante :1 - prix des prestations apprécié au regard du Montant total HT du détail quantitatif estimatif (Dqe) sur 60 points2 - valeur technique sur 35 points appréciée au regard des sous-critères suivants :o Les modalités d'organisation sur 15 pointso Les moyens humains sur 5 pointso La qualité des papiers examinée au travers des échantillons sur 10 points o La démarche environnementale de l'entreprise sur 5 points3 - le délai de livraison d'urgence indiqué dans l'acte d'engagement sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-663639 (2023-10-27)