accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour l'acquisition de produits et matériel pour le nettoyage et l'entretien des écoles de Mulhouse
Reconsultation des lots 4 - 5 et 6 déclarés sans suite lors de la consultation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits et matériel pour le nettoyage et l'entretien des écoles de Mulhouse - reconsultation des lots 4 - 5 et 6
2023F0049”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour l'acquisition de produits et matériel pour le nettoyage et l'entretien des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour l'acquisition de produits et matériel pour le nettoyage et l'entretien des écoles de Mulhouse
Reconsultation des lots 4 - 5 et 6 déclarés sans suite lors de la consultation initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier à usage sanitaire, ouate d'essuyage, distributeurs associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: papier à usage sanitaire, ouate d'essuyage, distributeurs associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible deux fois pour des périodes d'un an, soit une durée totale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs poubelles toutes tailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: sacs poubelles toutes tailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'entretien et accessoires pour nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: matériel d'entretien et accessoires pour nettoyage des locaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu'une visite obligatoire de site a lieu pour pouvoir déposer une offre. D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
f) La valeur totale estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant total des lots 1 à 6, les lots 1 - 2 et 3 étant en cours d'analyse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648133 (2023-10-20)