acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 23S0079
Brève description: acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-01-05 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2024-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705105
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (voir Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien et articles de droguerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie : lot 1 Produits d'entretien et articles de droguerie

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits d'entretien et d'hygiène spécifiques à la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: produits d'entretien et d'hygiène spécifiques à la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 (voir RC)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 (voir RC)
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Prix (pondération): 50 (voir RC)
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo solidarite
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le

président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 -

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à

la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la

signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de

montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le

cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à

compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la

requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles -

Assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à

compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours

peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art.

L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le

concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 224-705105 (2023-11-16)

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