Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie
23S0079”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description: acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et articles de droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
Description du marché:
“acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et d'articles de droguerie : lot 1 Produits d'entretien et articles de droguerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 (voir RC)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 (voir RC)
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Prix (pondération): 50 (voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-05 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction...”
Informations complémentaires
un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (voir Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et d'hygiène spécifiques à la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Produits/services supplémentaires: Lait en poudre📦
Description du marché: produits d'entretien et d'hygiène spécifiques à la petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-25 📅
Description
Informations complémentaires:
“un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction...”
Informations complémentaires
un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (Voir Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le
président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le
président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 -
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la
signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de
montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le
cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à
compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la
requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles -
Assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours
peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art.
L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le
concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 224-705105 (2023-11-16)