acquisition de prestations de cyberdéfense pour la DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne)

DSNA

cet accord cadre a pour objectif de satisfaire plusieurs besoins:
- assistance au pilotage du plan d'action ssi dsna (prestations de gestion de projet pour Msqs)
- assistance au pilotage du SOC (prestations pour la Direction des Opérations)
- administration système des infrastructures du Soc
- transfert de compétences dans le domaine de la détection des incidents de sécurité vers le SOC et réalisation ponctuelles PDIS prestations de détection des incidents de sécurité
- prestations de réponse aux incidents de sécurité (Pris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-06-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
cet accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il est reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la Technique et de l'innovation 1, Avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328022
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2352-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord cadre a pour objectif de satisfaire plusieurs besoins:
- assistance au pilotage du plan d'action ssi dsna (prestations de gestion de projet pour Msqs)
- assistance au pilotage du SOC (prestations pour la Direction des Opérations)
- administration système des infrastructures du Soc
- transfert de compétences dans le domaine de la détection des incidents de sécurité vers le SOC et réalisation ponctuelles PDIS prestations de détection des incidents de sécurité
- prestations de réponse aux incidents de sécurité (Pris)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: PF_20780
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et/ou de la DSNA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière:
descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
fournier le chiffre d'affaires global annuel en euros (H.T.) sur les trois dernières années
Situation économique et financière:
descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois
dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveaux spécifiques minimaux tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
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2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Autres conditions particulières:
-Qualification du candidat PDIS par l'anssi obtenue ou en cours d'obtention ou équivalent,
-Qualification du candidat PRIS par l'anssi obtenue ou en cours d'obtention ou équivalent

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection des candidats sont listés dans le règlement d'appel public à la candidature
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2352-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre.
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Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-328022 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337870
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-328022
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-337870 (2023-06-02)
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Produits/services:
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