acquisition de points d'apport volontaire pour la collecte des restes alimentaires
Synd destruction ordures menagères oue
le SDOMODE détient la compétence de collecte et de traitement des restes alimentaires depuis le 9 janvier 2023. A ce titre, le syndicat souhaite proposer une collecte de ces déchets en point d'apport volontaire pour les administrés, les établissements scolaires et les établissements de soins. Le présent marché concerne donc la fourniture des colonnes en point d'apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023-SDOM-019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd destruction ordures menageres oue
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510186&orgAcronyme=b2i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702457
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: points d?apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Numéro du lot: 1
Brève description: points d?apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 x 1 an
Intitulé du lot: points d?apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Numéro du lot: 2
Brève description: points d?apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 223-702457 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023-SDOM-019
Brève description:
le SDOMODE détient la compétence de collecte et de traitement des restes alimentaires depuis le 9 janvier 2023. A ce titre, le syndicat souhaite proposer une collecte de ces déchets en point d'apport volontaire pour les administrés, les établissements scolaires et les établissements de soins. Le présent marché concerne donc la fourniture des colonnes en point d'apport volontaire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd destruction ordures menageres oue
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510186&orgAcronyme=b2i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702457
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
il est également possible de préciser que les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: points d?apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Numéro du lot: 1
Brève description: points d?apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 x 1 an
Intitulé du lot: points d?apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Numéro du lot: 2
Brève description: points d?apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
il est également possible de préciser que les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 223-702457 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de points d'apport volontaire pour la collecte des restes alimentaires
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points d'apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Description du marché: Points d'apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points d'apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Description du marché: Points d'apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: BLARD environnement
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Pont-Audemer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@blard.fr 📧
Téléphone: +33 232410008 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 702457-2023
Source: OJS 2024/S 023-067176 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de points d'apport volontaire pour la collecte des restes alimentaires
Brève description:
Le SDOMODE détient la compétence de collecte et de traitement des restes alimentaires depuis le 9 janvier 2023. A ce titre, le syndicat souhaite proposer une collecte de ces déchets en point d'apport volontaire pour les administrés, les établissements scolaires et les établissements de soins. Le présent marché concerne donc la fourniture des colonnes en point d'apport volontaire.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1
Titre: Points d'apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Description du marché: Points d'apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot2
Titre: Points d'apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Description du marché: Points d'apport volontaire, abris pour un bac muni de deux roues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
Points d'apport volontaire, abris pour une caisse-palette ;
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Offre Blard
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BLARD environnement
Numéro d'enregistrement national:
412895427 RCS Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@blard.fr 📧
Téléphone: +33 232410008 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdomode
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Commune postale: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 702457-2023
Source: OJS 2024/S 023-067176 (2024-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕