Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue pierre sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M23-129”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché:
“petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'engagement maximum annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselles jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Nappes📦
Produits/services supplémentaires: Cuillères, fourchettes📦
Description du marché: vaisselles jetables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée du lot correspond à l'engagement maximum annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires de cuisine jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accessoires de cuisine jetables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'engagement maximum annuel du lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux inox et charriots compatibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas📦
Description du marché: plateaux inox et charriots compatibles
Informations complémentaires:
“valeur estimée (engagement maximum annuel) la 1ère année : 80 000 euros (H.T.). Pour chaque année de renouvellement, valeur estimée (engagement maximum...”
Informations complémentaires
valeur estimée (engagement maximum annuel) la 1ère année : 80 000 euros (H.T.). Pour chaque année de renouvellement, valeur estimée (engagement maximum annuel) : 15 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
* déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-07-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;*De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de deux acheteurs (commune et Ccas). Des échantillons sont demandées dans le cadre de la remise des plis pour chacun des lots.Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.L'avis est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 240-754233 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-754233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“un candidat pourra être exclu de la procédure de passation du marché pour l'un des motifs prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à...”
Texte
un candidat pourra être exclu de la procédure de passation du marché pour l'un des motifs prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-003309 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Reference number: M23-129
Brève description:
“Acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 502 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15635.26 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12175.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Petits matériels de cuisine durables à l'exception des plateaux inox et chariots compatibles”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024.
Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1)...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024.
Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Vaisselles jetables”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle ci est postérieur. Il peut être renouvelé...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Plateaux inox et charriots compatibles”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Accessoires de cuisine jetables” Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15635.26 💰
Offre la plus basse: 12175.21 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M.r.net (sas miserey regnault nettoyage)
Numéro d'enregistrement national: 37798160000044
Adresse postale: Za. saint roch - rue de la cimenterie
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont s/oise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧
Téléphone: 0134709627📞
URL: https://groupe-cerclevert.fr/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54609.06 💰
Offre la plus basse: 49123.20 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogemat service
Numéro d'enregistrement national: 45258390900042
Adresse postale: 29 avenue des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Courrier électronique: marches.sogemat@matferbourgeat.com📧
Téléphone: 0160803636📞
URL: https://sogemat-service.com/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3073.74 💰
Offre la plus basse: 1830.07 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PAREDES Distribution France
Numéro d'enregistrement national: 40799550500085
Adresse postale: 14 Av. Ferdinand de Lesseps
Code postal: 95196
Commune postale: GOUSSAINVILLE Cedex
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Téléphone: 0139946600📞
URL: https://www.paredes.fr/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 63047.27 💰
Offre la plus basse: 44346.84 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr📧
Téléphone: 0158071500📞
URL: https://www.ville-chatillon.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon (92320) et Le Centre Communal d'Action...”
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon (92320) et Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Châtillon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01301734000📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994).
Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - Direction Juridique, commande publique, Assurances - 1 place de la Libération - 92320 Châtillon - lundi au vendredi de 9h-12h / 14-17h - marches-publics@chatillon92.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 093-282934 (2024-05-10)