acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
2023-12-29 Informations complémentaires
2024-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: M23-129
Brève description:
acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la libération
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 158071500 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863450&orgAcronyme=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754233
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'engagement maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles
Numéro du lot: 1
Brève description:
petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'engagement maximum annuel
Intitulé du lot: vaisselles jetables
Numéro du lot: 2
Brève description: vaisselles jetables
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la valeur estimée du lot correspond à l'engagement maximum annuel
Intitulé du lot: accessoires de cuisine jetables
Numéro du lot: 3
Brève description: accessoires de cuisine jetables
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'engagement maximum annuel du lot
Intitulé du lot: plateaux inox et charriots compatibles
Numéro du lot: 4
Brève description: plateaux inox et charriots compatibles
Informations complémentaires:
valeur estimée (engagement maximum annuel) la 1ère année : 80 000 euros (H.T.). Pour chaque année de renouvellement, valeur estimée (engagement maximum annuel) : 15 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
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Capacité technique et professionnelle:
* déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: châtillon
Informations complémentaires:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue pierre sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;*De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de deux acheteurs (commune et Ccas). Des échantillons sont demandées dans le cadre de la remise des plis pour chacun des lots.Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.L'avis est rédigé et publié en français
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 240-754233 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003309
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-754233
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2024/S 002-003309 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M23-129
Brève description:
Acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 502 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15635.26 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12175.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Petits matériels de cuisine durables à l'exception des plateaux inox et chariots compatibles
Description du marché:
Petits matériels de cuisine durables à l'exception des plateaux inox et chariots compatibles
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Produits/services: Ustensiles de cuisine 📦
Produits/services supplémentaires:
Vaisselle 📦
Code postal: 92320
Ville: Châtillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Vaisselles jetables
Description du marché: Vaisselles jetables
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Plateaux inox et charriots compatibles
Description du marché: Plateaux inox et charriots compatibles
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Produits/services: Plateaux pour repas 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Accessoires de cuisine jetables
Description du marché: Accessoires de cuisine jetables
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 15635.26 💰
Offre la plus basse: 12175.21 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MR NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mr net
Nom et adresse du contractant
Nom: M.r.net (sas miserey regnault nettoyage)
Numéro d'enregistrement national: 37798160000044
Adresse postale: Za. saint roch - rue de la cimenterie
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont s/oise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mrnet.fr 📧
Téléphone: 0134709627 📞
URL: https://groupe-cerclevert.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54609.06 💰
Offre la plus basse: 49123.20 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEMAT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sogemat
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogemat service
Numéro d'enregistrement national: 45258390900042
Adresse postale: 29 avenue des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Courrier électronique: marches.sogemat@matferbourgeat.com 📧
Téléphone: 0160803636 📞
URL: https://sogemat-service.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3073.74 💰
Offre la plus basse: 1830.07 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PAREDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paredes
Nom et adresse du contractant
Nom: PAREDES Distribution France
Numéro d'enregistrement national: 40799550500085
Adresse postale: 14 Av. Ferdinand de Lesseps
Code postal: 95196
Commune postale: GOUSSAINVILLE Cedex
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Téléphone: 0139946600 📞
URL: https://www.paredes.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 63047.27 💰
Offre la plus basse: 44346.84 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEMAT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0158071500 📞
URL: https://www.ville-chatillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon (92320) et Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Châtillon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01301734000 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994). Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - Direction Juridique, commande publique, Assurances - 1 place de la Libération - 92320 Châtillon - lundi au vendredi de 9h-12h / 14-17h - marches-publics@chatillon92.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 093-282934 (2024-05-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
m.r.net (sas miserey regnault nettoyage) PAREDES DISTRIBUTION FRANCE Sogemat Service
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Vaisselle Vaisselle de table Fournitures pour restauration Fournitures jetables pour restauration Plateaux pour repas