acquisition De Mobiliers Scolaires Et Mobilier De Restauration Pour Les Ecoles Publiques Maternelles Et Elementaires

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur l'acquisition de mobiliers scolaires et les mobiliers de restauration dans l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint - denis.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés à bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec montant maximum.la présente consultation est décomposée en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BURO DECO
• jack & Teddy Industrie

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-07-06	Informations complémentaires
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2212050389-Ab
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350300
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
estimation du lot 1 : 160 293,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mobiliers scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 293 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Informations complémentaires: estimation du lot 1 : 160 293,00 euro(s)
Intitulé du lot: mobiliers de restauration
Numéro du lot: 2
Brève description: mobiliers de restauration
Valeur estimée hors TVA: 123 550 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation du lot 2 : 123 550,00 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sainte Clotilde

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction De La Commande Publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La variante sont interdites.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnairele délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est pas prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Instancechargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350300 (2023-06-08)

Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417748
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350300
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-417748 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668834
Numéro JO-S: 212

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 saint denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: buro Deco
Adresse postale: 736 Rte De Salazie
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: jack & Teddy Industrie
Adresse postale: 4 Port Lislet Geoffroy
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 18/10/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2023/S 212-668834 (2023-10-31)

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