le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et le montage de mobilier de restauration (lot 1) et de mobilier de sciences (lot 2) pour les lycées de Normandie, les centres de formations agricoles publics et le cas échéant les sites régionaux. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot, à bons de commande et à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de mobiliers pour les établissements publics locaux d'enseignements normands et les sites régionaux”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et le montage de mobilier de restauration (lot 1) et de mobilier de sciences (lot 2) pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et le montage de mobilier de restauration (lot 1) et de mobilier de sciences (lot 2) pour les lycées de Normandie, les centres de formations agricoles publics et le cas échéant les sites régionaux. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot, à bons de commande et à marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Produits/services supplémentaires: Chaises de salle à manger📦
Produits/services supplémentaires: Tables de salle à manger📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: fourniture, l'installation et le montage de mobilier de restauration
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Paillasses de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Description du marché: fourniture, l'installation et le montage de mobilier de sciences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les valeurs estimées aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent au cumul des montants maximums des lots sur la durée totale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dln-0142
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708642 (2023-11-17)