acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 2 800 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures. Accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire
202309111344
Produits/services: Mobilier de salle à manger📦
Brève description:
“acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour...”
Brève description
acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 2 800 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures. Accord-Cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
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Description du marché:
“acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour...”
Description du marché
acquisition de mobilier scolaire et de restauration scolaire. Il s'agit d'un marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de restauration pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, principalement des tables, chaises et dessertes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.- Les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principales fournitures et des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 (situation financière du candidat)
Conditions de participation
“le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou...”
le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“qualité des produits (60 %) Caractéristiques techniques : solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage fondées sur les fiches techniques du...”
Conditions d'exécution du contrat
qualité des produits (60 %) Caractéristiques techniques : solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage fondées sur les fiches techniques du matériel -15 % Caractéristiques esthétiques du matériel : ergonomie, design, choix des coloris - 10 % Flexibilité des produits proposés : transformable, réglable, ajustable, adaptable, mobile -10% Variété des produits présentés dans le catalogue -5% 2. Délais et méthodologie et moyens mis en oeuvre pour leur respect-10%, délai de transmission et respect du planning de livraison, reprise du mobilier ancien, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le respect de ces délais 3.qualité environnementale des produits proposés, et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue...) (10%) 2. Prix (40 %) Prix apprécié sur la base du total du BPU comprenant les taux de remise fournisseur (20%) et du total du devis type (20 %)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique - ville de saint denis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): chargée de projet commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat