acquisition de mobilier scolaire, de CDI et de Centre de Ressources des lycées de Normandie (Eple) et prestations d'aménagement intérieur, d'installation et de montage des mobiliers

Région Normandie

le mobilier objet de la présente consultation n'est pas issu du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation fera l'objet d'une consultation ultérieure. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
le mobilier objet de la présente consultation n'est pas issu du réemploi ou de la réutilisation. Le mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation fera l'objet d'une consultation ultérieure. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339916
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande. Sans minimum et avec maximum de commande de 750 000 euros HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier scolaire
Numéro du lot: 01
Brève description: mobilier scolaire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande. Sans minimum et avec maximum de commande de 750 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: mobilier de CDI et de centres de ressources
Numéro du lot: 02
Brève description: mobilier de CDI et de centres de ressources
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents (les prestations faisant l'objet de bons de commande et celles faisant l'objet de marchés subséquents sont décrites au Ccap). Accord-Cadre sans minimum de commande et avec maximum de 250 000 euros HT par période d'exécution
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dln-0044
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-339916 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767376
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339916
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: dpc
Adresse postale: 1 rue pierre et marie curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 1 donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 244-767376 (2023-12-14)
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