en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DE01-202452200
Brève description:
“en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars...”
Brève description
en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028832
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp).Le présent avis est rédigé en français
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Source: OJS 2024/S 011-028832 (2024-01-11)