acquisition de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) pour les lycées publics en région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DE01-202452200
Brève description:
en lien avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec), le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 et sa notice explicative, le présent accord-cadre a pour objet d'équiper les lycées en Pays de la Loire avec du mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion), en dotation initiale ou complémentaire, ou en renouvellement. Le mobilier concerne essentiellement les salles de classe (tables, chaises, bureaux...), les services administratifs (fauteuils, bureaux, chaises visiteur, tables de réunion...), les espaces collectifs (les tables et chaises de restauration, casiers vestiaires, banquettes, chauffeuses...), les ateliers pédagogiques (établis, dessertes...), les endroits de stockage (rayonnages...) et le mobilier extérieur. Le mobilier d'internat ne rentre pas dans le périmètre du présent accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028832
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp).Le présent avis est rédigé en français
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : sans montant minimum- montant maximum : 500 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois
Description des options:
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028832 (2024-01-11)
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