conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité adjudicatrice en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.les minibus urbains faisant l'objet de la présente consultation sont destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une quantité minimale de 4 maximale minibus et une quantité maximale de 6 minibus. Le présent marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.la durée globale estimée du marché est de vingt-quatre (24) mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de minibus de transports en commun motorisation gnbv (bio)-
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité...”
Brève description
conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu''entité adjudicatrice en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.les minibus urbains faisant l'objet de la présente consultation sont destinés à assurer le transport en commun de personnes sur des lignes urbaines. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une quantité minimale de 4 maximale minibus et une quantité maximale de 6 minibus. Le présent marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.la durée globale estimée du marché est de vingt-quatre (24) mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexe l'exécution des prestations et plus coûteuses.Le présent marché est conclu à compterde sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, à savoir la réception par la Métropole du Grand Nancy des minibus. La durée prévisionnelle du marché est de vingt-quatre (24) mois.Le délai de livraison est fixé à compter de la date de réception du bon de commande pour une durée de dix (10) moisle titulaire a la possibilité de présenter un délai moindre sur lequel il s'engage et qui a valeur contractuelle. Les autres délais sont fixés au Cahier Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-268120 (2023-05-02)