acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain

Commune de Saint-Herblain

acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements insertion: Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 clausesociale@nantesmetropole.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atao
• Wesco

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: Matériel ludique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t7sOwD5IxR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t7sOwD5IxR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416473
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
minimum annuel 1 000 euro(s) HT et maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jouets d'éveil 0 à 2 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: jouets d'éveil 0 à 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour les lots 1 à 5, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord cadre pourra être éventuellement reconduit trois fois un an

Informations complémentaires: minimum annuel 1 000 euro(s) HT et maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Description des renouvellements: eventuellement reconduit trois fois un an
Intitulé du lot: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
Numéro du lot: 3
Brève description: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
Informations complémentaires: minimum annuel 1 000 euro(s) HT Maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux à règles
Numéro du lot: 4
Brève description: jeux à règles
Intitulé du lot: jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières
Numéro du lot: 5
Brève description:

jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucun minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation.Pas de minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

lot réservé (article L. 2113-13 du Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Concernant le lot 6, la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique, en cours de validité. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Appel d'offres ouvert. Accords cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire. Ni variante exigée, ni autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie: euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord-cadre. Modalités financement/paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 30/08/2023 à 17h

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t7sOwD5IxR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: inconnu à ce jour

critères d'analyse offres: Pour les lots 1 à 3, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (30%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (20%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%). Pour le lot 4: Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (45%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (25%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (15%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (5%). Critère no4 : Moyens mis en oeuvre pour participer à des animations et à l'activité de la ville en relation avec les productions ludiques (10%). Pour le lot 5, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec : Complétude du " panier-type références" (30%), Outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outil de recherche sur catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec: Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%), Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%).Pour le lot 6, Critère no1 : Analyse financière de l'offre à partir d'un panier type (20%), Critère no2 : Analyse de la diversité de l'offre à travers le taux de remplissage du panier type (10%), Critère no3 : Valeur technique (35%) avec Moyens humains spécifiquement consacrés au contrat (de la préparation du jouet à la facturation en passant par la commande) (10%), Moyens matériels spécifiquement consacrés au contrat (ateliers, dépôt, véhicules, machines, ...) (10%), Méthodologie d'organisation proposée (disponibilité et recherche de produits, préparation et passation de la commande, livraisons éventuelles, ...) (15%), Critère no4 : Pertinence de la démarche d'insertion appréciéeau regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%) avec Pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%), Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2023/S 131-416473 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753611
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416473
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
minimum annuel: 1 000 euro(s) HT et maximum annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
minimum annuel: 1 000 euro(s) HT et maximum annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).

minimum annuel: aucun et maximum annuel: 10 000 euro(s)…

… (H.T.).

… HtLot réservé (L. 2113-13 Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour participer à des animations et à l'activité de la ville en relation avec les productions ludiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse de la diversité de l'offre à travers le taux de remplissage du panier type
Valeur technique à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir d'un panier type
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet - cS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.wesco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: atao
Adresse postale: 7 bis rue jacques cartier
Commune postale: Nantes 8899b
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.atao.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord cadre pourra être éventuellement reconduit trois fois un an. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. LePouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre. Monnaie: euro. Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé, le 6 juillet 2023 pour insertion par voie électronique et a fait l'objet d'une publication :au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (10 juillet 2023) sur le profil acheteur et site Ville (8 juillet 2023). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 stherblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendezvous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée maximum possible

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 240-753611 (2023-12-08)

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