acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements insertion: Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 clausesociale@nantesmetropole.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain
Matériel ludique”
Produits/services: Jeux📦
Brève description:
“acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187,...”
Brève description
acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements insertion: Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 clausesociale@nantesmetropole.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jouets d'éveil 0 à 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: jouets d'éveil 0 à 2 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 1 à 5, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
pour les lots 1 à 5, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord cadre pourra être éventuellement reconduit trois fois un an
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Informations complémentaires: minimum annuel 1 000 euro(s) HT et maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: eventuellement reconduit trois fois un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: minimum annuel 1 000 euro(s) HT Maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux à règles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: jeux à règles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: aucun minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation.Pas de minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé (article L. 2113-13 du Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures...”
Informations complémentaires
lot réservé (article L. 2113-13 du Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Concernant le lot 6, la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique, en cours de validité. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser...”
Conditions d'exécution du contrat
renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Appel d'offres ouvert. Accords cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire. Ni variante exigée, ni autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie: euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord-cadre. Modalités financement/paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > "...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 30/08/2023 à 17h
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“critères d'analyse offres: Pour les lots 1 à 3, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du...”
critères d'analyse offres: Pour les lots 1 à 3, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (30%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (20%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%). Pour le lot 4: Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (45%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (25%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (15%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (5%). Critère no4 : Moyens mis en oeuvre pour participer à des animations et à l'activité de la ville en relation avec les productions ludiques (10%). Pour le lot 5, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec : Complétude du " panier-type références" (30%), Outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outil de recherche sur catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec: Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%), Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%).Pour le lot 6, Critère no1 : Analyse financière de l'offre à partir d'un panier type (20%), Critère no2 : Analyse de la diversité de l'offre à travers le taux de remplissage du panier type (10%), Critère no3 : Valeur technique (35%) avec Moyens humains spécifiquement consacrés au contrat (de la préparation du jouet à la facturation en passant par la commande) (10%), Moyens matériels spécifiquement consacrés au contrat (ateliers, dépôt, véhicules, machines, ...) (10%), Méthodologie d'organisation proposée (disponibilité et recherche de produits, préparation et passation de la commande, livraisons éventuelles, ...) (15%), Critère no4 : Pertinence de la démarche d'insertion appréciéeau regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%) avec Pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%), Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-416473 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: minimum annuel: 1 000 euro(s) HT et maximum annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour participer à des animations et à l'activité de la ville en relation avec les productions ludiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: minimum annuel: aucun et maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse de la diversité de l'offre à travers le taux de remplissage du panier type”
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE”
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir d'un panier type
Critère de coût (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“minimum annuel: aucun et maximum annuel: 10 000 euro(s) HtLot réservé (L. 2113-13 Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
minimum annuel: aucun et maximum annuel: 10 000 euro(s) HtLot réservé (L. 2113-13 Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: jouets d'éveil 0 à 2 ans
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet - cS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.wesco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: jeux à règles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières”
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-171
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: atao
Adresse postale: 7 bis rue jacques cartier
Commune postale: Nantes 8899b
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.atao.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à...”
pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord cadre pourra être éventuellement reconduit trois fois un an. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. LePouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre. Monnaie: euro. Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé, le 6 juillet 2023 pour insertion par voie électronique et a fait l'objet d'une publication :au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (10 juillet 2023) sur le profil acheteur et site Ville (8 juillet 2023). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 stherblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendezvous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée maximum possible
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 240-753611 (2023-12-08)