l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est divisée en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 22m121000008
Adresse postale: 1, place georges Frêcche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PJ2A DACP
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale (Ccas) de Montpellier
Adresse postale: espace Gisèle Halimi - 35 rue de la Haye
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place georges Frêche
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34267
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: castelnau le lez
Adresse postale: 2 rue de la Crouzette
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34173
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Cournonterral
Adresse postale: 12 Avenue Armand Daney
Commune postale: Cournonterral
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34660
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Grabels
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Grabel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34790
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Jacou
Adresse postale: 9 Place Frédéric Mistral
Commune postale: Jacou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34830
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Le Cres
Adresse postale: place Julien Quet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Montferrier sur Lez
Adresse postale: 4 Impasse du Château
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34980
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Perols
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Perols
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34473
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Pignan
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Pignan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34570
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Villeneuve les Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent BP 15
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34751
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels informatiques en groupement de commande
G2D0101RI
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est divisée en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 39 446 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel micro-informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais
Le montant maximum annuel est de 6 822 000 euro (H.T.), soit 27 288 000 euro (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail des montants maximum par membre du groupement est défini à l'acte d'engagement.chaque période s'achève à la date de reconduction ou à défaut lorsque le montant maximum est atteint
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre reconductible trois fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel pour la visioconférence-audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Description du marché:
“L'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Description du marché
L'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais Le montant maximum annuel est de 3 039 600 euros (H.T.), soit 12 158 400 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail des montants maximum par membre du groupement est défini à l'acte d'engagement.chaque période s'achève à la date de reconduction ou à défaut lorsque le montant maximum est atteint
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 158 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si l'accord cadre arrive à terme 2027, sinon 2026, 2025 et 2024
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : G2d010ri
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : G2d010ri
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-206845 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“g2d0101ri Acquisition de matériels informatiques en groupement de commande
G2D0101RI”
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est divisée en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-206845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 9 mai 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 mai 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 085-261282 (2023-04-27)