acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: St2316
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380838
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : 03 juillet 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 13 juillet 2023.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: acquisition de matériels de laverie
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
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Intitulé du lot: acquisition de matériels de production de froid
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne l'acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne l'acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Intitulé du lot: acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 212 500 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 212 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois-Perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: levallois-Perret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois Perret
Courrier électronique: marches@villes-levallois.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 120-380838 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637462
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380838
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : Montant 350 000 euro(s) HtvaLot no2 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLot no3 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLes marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois-Perret

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: medinox
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-637462 (2023-10-16)