la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine
St2316
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois-Perret
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s)...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et...”
Description des renouvellements
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de production de froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le...”
Description du marché
ce lot concerne l'acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 212 500 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : 03 juillet 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 13 juillet 2023.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 120-380838 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois-Perret
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2316l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de matériels de laverie
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: medinox
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: St2316l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de matériels de production de froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: St2316l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : Montant 350 000 euro(s) HtvaLot no2 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLot no3 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLes marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 203-637462 (2023-10-16)