la présente consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements divers et composteurs électromécaniques, pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la loi AGEC de 2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Avis de marché (2023-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal, 240, rue Raphaël Babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels et d'équipements divers pour le compostage des biodéchets pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Joseph
23AO006”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements divers et composteurs électromécaniques, pour les besoins du service de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements divers et composteurs électromécaniques, pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la loi AGEC de 2020
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“- Lot no1 " Composteurs électromécaniques "
pour le lot no1, le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie”
Description du marché
- Lot no1 " Composteurs électromécaniques "
pour le lot no1, le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ces équipements sont financés par les fonds FEDER Réunion / interreg Océan Indien 2014-2020 à hauteur de 100%”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tables de tri et de divers matériels de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Description du marché:
“- Lot no2 " Tables de tri et de divers matériels de compostage "
pour le lot no2, le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la...”
Description du marché
- Lot no2 " Tables de tri et de divers matériels de compostage "
pour le lot no2, le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la livraison et l'admission des fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huit clos
“le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R2124-2 et R2161-1 à...”
le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)
https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 4 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2)
Est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12heures GMT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société
Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois
exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 080-243263 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements divers et composteurs électromécaniques, pour les besoins du service de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels et d'équipements divers et composteurs électromécaniques, pour les besoins du service de la restauration scolaire de la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la loiagec de 2020
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 080-243263
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date et heure limites de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 101-316855 (2023-05-23)