ACQUISITION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D'INTEGRATION ASSOCIEES

Institut national audiovisuel - INA

Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées. Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires ; pour chaque lot les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : Lot 1 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT. Lot 2 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000euros HT. Lot 3 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT. Pour chacun des lots, le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image › Matériel de télévision et matériel audiovisuel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiels audiovisuels et prestations d'integration associees
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées.

Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats.

En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP.

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre.

Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ;
- un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ;
- un marché dit " à prix mixtes ".

Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est multi-attributaires ; pour chaque lot les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Il s'exécute dans les limites ci-dessous :

Lot 1 :

- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT.

Lot 2 :

- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000euros HT.

Lot 3 :

- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT.

Pour chacun des lots, le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Acquisition de solution software et hardware de post production audiovisuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Acquisition de matériel d'éclairage et prestations d'intégration associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le dossier de consultation de chaque marché subséquent.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot n°1 : Acquisition de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées ; - Lot n°2 : Acquisition de solution software et hardware de post production audiovisuelle ; - Lot n°3 : Acquisition de matériel d'éclairage et prestations d'intégration associées. Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC).
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-17 12:00:00 📅
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300327
Adresse postale: 32 avenue des Frères Lumière
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: mtavardon@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833367 📞
URL: https://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1186643.html 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709128 (2026-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)