la présente consultation a pour objet l?acquisition de matériel agricole pour les parcs et jardins de plusieurs monuments du Centre des Monuments Nationaux. Le marché est divisé en 5 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins du Centre du Monuments Nationaux (en 5 lots)
23.190.117-121”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l?acquisition de matériel agricole pour les parcs et jardins de plusieurs monuments du Centre des Monuments Nationaux....”
Brève description
la présente consultation a pour objet l?acquisition de matériel agricole pour les parcs et jardins de plusieurs monuments du Centre des Monuments Nationaux. Le marché est divisé en 5 lots distincts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyeur sur chenilles pour le Domaine national de Saint-Cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“domaine national de Saint-Cloud, Avenue de la Grille d'honneur, 92210 SAINT-CLOUD”
Description du marché: acquisition d'un broyeur sur chenilles pour le Domaine national de Saint-Cloud
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peigne à gazon avec désherbeur mécanique pour le Domaine national de Saint-Cloud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition d'un peigne à gazon avec désherbeur mécanique pour le Domaine national de Saint-Cloud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peigne à gazon avec désherbeur mécanique et brosse pour le Domaine national de Rambouillet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine national de Rambouillet, 78120 RAMBOUILLET
Description du marché:
“acquisition d'un peigne à gazon avec désherbeur mécanique et brosse pour le Domaine national de Rambouillet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tracteur compact pour le château de Bouges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: château de Bouges, 15 rue du Château, 36110 BOUGES-LE-CHATEAU
Description du marché: acquisition d'un tracteur compact pour le château de Bouges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyeur pour la maison de George Sand à Nohant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison de George Sand, 2 place Ste-Anne, 36400 NOHANT-VIC
Description du marché: acquisition d'un broyeur pour la maison de George Sand à Nohant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire,...”
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 189-590124 (2023-09-27)