Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de materiel didactique
F2024/AR/ Mat didactique
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description: acquisition de materiel didactique
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: acquisition de materiel didactique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il estreconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) (Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement),déclaration du candidat (Dc2),Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de l'ensemble du matériel didactique nécessaire au fonctionnement des services municipaux et notamment...”
le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de l'ensemble du matériel didactique nécessaire au fonctionnement des services municipaux et notamment les établissements scolaires et périscolaires (centre de loisirs, service éducation) dans le cadre de travaux manuels.le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum global pour la durée totale de l'accord-cadre de 320000 euros (H.T.).L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :- des prix figurant au bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire.- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement.l'accord-cadre estconclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 50 points (DQE (40 points) et Remise sur catalogue jugée au travers de 10 références du catalogue (10 points))qualité des produits proposés sur 15 points, jugée à travers les échantillons demandés Valeur technique sur 30 points appréciée sur la base des sous critères suivants :- moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation (5 points) ;- modalités d'exécution de la prestation (10 points) ;- gestion du service après-vente (Sav) (10 points) ;- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise (5 points).Délai de livraison sur 5 points (hors livraison imposées) indiqué à l'acte d'engagement.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, des échantillons dont la liste et les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-780675 (2023-12-20)