la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés au sein de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques tels que les débroussailleuses, les tronçonneuses, etc?pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l'acquisition d'outillages et de matériels pour équiper les ateliers-garages de la Collectivité.De plus, le Service " Logistique " la Dgmrmm doit assurer la dotation de l'ensemble des directions et services techniques de la Collectivité de Corse en outillage à main pour la bonne exécution de leurs missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériel de garage, d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels techniques de la Collectivité de Corse (6 lots)
2023-1dgm-0273”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés au sein de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en...”
Brève description
la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés au sein de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques tels que les débroussailleuses, les tronçonneuses, etc?pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l'acquisition d'outillages et de matériels pour équiper les ateliers-garages de la Collectivité.De plus, le Service " Logistique " la Dgmrmm doit assurer la dotation de l'ensemble des directions et services techniques de la Collectivité de Corse en outillage à main pour la bonne exécution de leurs missions
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Corse. 20000 - corse
Description du marché: outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 135 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 135 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 155 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 155 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 125 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 125 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage à main - secteur Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: outillage à main - secteur Cismonte
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage à main - secteur Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: outillage à main - secteur Pumonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année connue, indiquant le montant et le destinataire public ou privédéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année connue, indiquant le montant et le destinataire public ou privédéclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année connueuniquement pour les lots no 3 et 4, la description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations (notamment en cas d'installation de certains matériels)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par l'attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 208-652967 (2023-10-23)