acquisition de matériaux de protection balistique pour les véhicules des forces de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Plaques de blindage

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2023-12-22	Informations complémentaires
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de blindage
Numéro de référence: ECLPN_2307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de blindage 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques de blindage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprises 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105021 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435161&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753357
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

des échantillons de 2 matériaux différents :5 plaques carrées de 500 mm de côté (+0 /-10 mm) de chacun des 2 matériaux proposés par le candidat (chants bruts de découpe, sans revêtement de protection)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause sociale de formation sou statut scolaire est prévue en condition d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753357 (2023-12-08)

Informations complémentaires (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791182
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-753357
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-791182 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux de protection balistique pour les véhicules des forces intérieures
Numéro de référence: ECLPN 2307
Brève description:

Acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques de blindage 📦
Description
Identifiant interne: ECLPN 2307
Description du marché: Matériaux de composites légers découpés et mis en forme
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous- critère N° 1 - Performance du matériau Sous- critère n° 2 - Épaisseur Sous- critère n° 3 - Masse surfacique Sous- critère n° 4 - Souplesse du matériau
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement central logistique de la police nationale
Numéro d'enregistrement national: 11001401600072
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105021 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir (REP) dans les deux mois suivant la notification de la décision (art.R.421-1 à 7 du CJA). Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Paris.

Source: OJS 2024/S 080-240908 (2024-04-22)

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