acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériaux de protection balistique pour les véhicules des forces de sécurité intérieure
ECLPN_2307”
Produits/services: Plaques de blindage📦
Brève description:
“acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement...”
Brève description
acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plaques de blindage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement...”
Description du marché
acquisition de matériaux de composites légers découpés et mis en forme pour les véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause sociale de formation sou statut scolaire est prévue en condition d'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
12:00 📅
“des échantillons de 2 matériaux différents :5 plaques carrées de 500 mm de côté (+0 /-10 mm) de chacun des 2 matériaux proposés par le candidat (chants...”
des échantillons de 2 matériaux différents :5 plaques carrées de 500 mm de côté (+0 /-10 mm) de chacun des 2 matériaux proposés par le candidat (chants bruts de découpe, sans revêtement de protection)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel : 0555105021 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 240-753357 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-753357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 19 janvier 2024 à 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 19 février 2024 à 12 heures
Source: OJS 2023/S 249-791182 (2023-12-22)