Acquisition de marquages adhésifs haute visibilité pour hélicoptères militaires et prestations associées
MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 2 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gélatines › Adhésifs
- • Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-30 | Avis de marché |
| 2023-11-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats / HMI, Parcelle EST – (Bâtiment 42) – 36 rue de la Porte d’Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670246
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2023 45 0019 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis sur l’adresse électronique ci-après. Pour les modalités de transmission des candidatures et pour l’obtention d’informations complémentaires se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 »
M. Victor MERLET, Ministère des armées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://armement.defense.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Nom: Néant
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 04
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-670246 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Quantité ou étendue:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-HMI
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats / HMI, Parcelle EST – (Bâtiment 42) – 36 rue de la Porte d’Issy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-hmi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670246
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
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Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
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Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
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Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 2 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Numéro de référence: 2023 45 0019 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine (les lieux de livraison seront définis dans le dossier de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Autres conditions particulières:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis sur l’adresse électronique ci-après. Pour les modalités de transmission des candidatures et pour l’obtention d’informations complémentaires se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 »
M. Victor MERLET, Ministère des armées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://armement.defense.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Nom: Néant
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 04
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 212-670246 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708664
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670246
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708664 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif du marché est de fournir des marquages adhésifs pour les flottes d’hélicoptères FENNEC AS 555, TIGRE EC 665, CAÏMAN NH90. Des kits prototypes (un par type d’hélicoptères) seront fournis afin de procéder à la qualification et à la certification des marquages adhésifs. Une fois le dossier de certification final remis, les kits certifiés devront être livrés.
Les marquages adhésifs ont pour objectif la sécurisation du principe « voir et éviter », particulièrement en zones densifiées, tout en préservant l’autonomie des Armées pour l’application et la désinstallation des marquages adhésifs, car les appareils utilisés en école de spécialisation sont prélevés ponctuellement sur la flotte opérationnelle.
Les marquages adhésifs sont de couleur orange fluorescent, pour permettre d’augmenter la détection visuelle des aéronefs de jour et prévenir ainsi le risque d’abordage. Il n’est pas demandé que ces dispositifs soient visibles de nuit, compte tenu de la présence de feux d’anticollision et de feux de formation.
Le nombre d’appareils à équiper est :
- 18 FENNEC AS 555 UN ;
- 7 TIGRE EC 665 ;
- 8 CAÏMAN NH90.
Il n’est pas nécessaire que les marquages adhésifs soient réutilisables.
Les marquages doivent pouvoir être stockés 2 ans sans détérioration.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur PLACE) « Règlement de consultation du dossier de référence 2023 45 0019 00 00 00 00 version 1 ».
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708664
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-670246
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708664 (2023-11-17)
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