acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée

ACOSS

acquisition de machines de mise sous plis et la maintenance associée. Les imprimantes seront à installées sur le site de l'acoss de Saint-Priest de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Numéro de référence: P2306-AOO-DSI
Brève description:
acquisition de machines de mise sous plis et la maintenance associée. Les imprimantes seront à installées sur le site de l'acoss de Saint-Priest de Toulouse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: adel.berkane@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_osbhwHcLy7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_osbhwHcLy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228434
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
a titre informatif, le montant de l'accord cadre est estimé sur toute sa durée, reconductions comprises à 3 057 500 euros (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose de la manière suivante : 1/adéquation de l'offre auau regard de l'exhaustivité et la pertinence de l'offre du candidat en réponse aux spécifications techniques et fonctionnelles exprimées dans le CCTP : 60% ;2/adéquation de l'offre au regard des modalités d'exécution de la livraison du matériel et de mise en ordre de marche : 30 %;3/Adéquation de l'offre au regard de la pertinence des engagements environnementaux proposés par le candidat : 10%;le critère prix est pondéré à 40% de la note finale.Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du CCP. LeDépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2306-Aoo-Dsi - acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée ". La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible ; " P2306-Aoo-Dsi - acquisition de machines de mise sous plis et maintenance associée " Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante:acoss - dSI Service Marché - 590 cours du 3ème millénaire - 69800 Saint-Priest. A l'attention de M Adel BERKANE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 057 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 057 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Priest - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si cegroupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement etsera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pourreprésenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commandepublique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: saint-Priest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_osbhwHcLy7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss (Caisse nationale)
Téléphone: +33 17793650 📞
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: http://www.acoss.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2023/S 076-228434 (2023-04-13)
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