il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un maximum.L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que cela n'excède quatre (4) ans.L'accord-cadre est alloti.L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: F-Pf-1316413 Oa
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un maximum.L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que cela n'excède quatre (4) ans.L'accord-cadre est alloti.L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de la ville du Port
Adresse postale: service Commande publique, hôtel de Ville, 9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
Téléphone: +33 262424690📞
Fax: +33 262424681 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419751
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“il s'agit de jeux, matériel sportifs, supports pédagogiques, etc”
Source: OJS 2023/S 132-419751 (2023-07-07)