Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques

Mairie de Drancy

ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS CULTURELS ET SUPPORTS MULTIMEDIAS POUR LES MEDIATHEQUES

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres, documents culturels et supports multimédias pour les médiathèques
Numéro de référence: F2026/AD/livres-médiathèques
Brève description:
ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS CULTURELS ET SUPPORTS MULTIMEDIAS POUR LES MEDIATHEQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes
Description du marché: Lot 1 Livres de fiction et documentaires pour les adultes
Code postal: 93701
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom): 2. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir l'article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus
Description du marché: Lot 2 Livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus
Ville: Drancy
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): 3.La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Consultation n°: F2026/AD /livres-médiathèques
Titre: Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse
Description du marché: Lot 3 Bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
3. La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations voir article 7.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes
Description du marché:
Lot 4 Livres soldés, en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations : voir article 7.2 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Description du marché: Lot 5 CD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Produits/services: Disques compacts (CD) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse
Description du marché:
Lot 6 DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation
3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations: voir article 7.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 219 300 290 000 18
Adresse postale: Mairie de DrancyBP76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7nSPXH_aK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune variante n'est autorisée, aucune variante n'est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les livres de fiction et documentaires pour les adultes est de 50 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les livres de fiction et documentaires pour la jeunesse et textes lus est de 35 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 3 portant sur les bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse est de 20 000 HT. Le montant maximum annuel du lot 4 portant sur les livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour la jeunesse et les adultes est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 5 portant sur les CD musicaux pour les adultes et la jeunesse est de 7 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 6 portant sur les DVD (standard ou blu-ray) de fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse est de 25 000 Euros HT. Réalisations de livraisons complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L2122-1 et R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Pour les lots 1, 2, 3 relatifs au livre non scolaires les prix sont déterminés par référence au prix public fixé par l'éditeur, auquel est appliqué le rabais proposé par le titulaire dans son offre, ce rabais ne pouvant excéder 9% conformément à la réglementation applicable au prix du livre non scolaire. Pour le lot 4 relatif aux livres soldés en arrêt de commercialisation ou reconditionnés pour les adultes et la jeunesse, les prix sont déterminés sur la base du rabais consenti par le titulaire. Pour les lots 5 et 6, les prix sont déterminés par référence au prix public de vente pratiqué par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle auquel sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 206-735252 (2026-10-22)
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