Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de livres de prix pour les écoles et de livres de récompense pour les services municipaux
F2023/LIVRES PRIX-RECOMP/MM”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“acquisition de livres de prix pour les écoles et de livres de récompense pour les services municipaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“livres de prix pour les écoles maternelles et élémentaires: Des livres de prix sont remis aux élèves Drancéens à la fin de l'année scolaire.En effet, chaque...”
Description du marché
livres de prix pour les écoles maternelles et élémentaires: Des livres de prix sont remis aux élèves Drancéens à la fin de l'année scolaire.En effet, chaque année, la ville de Drancy offre un livre de prix à tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. En fonction des niveaux, différents livres sont demandés :- pour les élèves de petite, moyenne et grande section en maternelle, des livres d'éveil (animés, sonores, avec matières à toucher, ...)- pour les élèves de CP, un dictionnaire de français ou un Bescherelle ou un livre " traditionnel ".- Pour les élèves de Cm2, un Atlas ou une encyclopédie ou un livre "Traditionnel ". - pour tous les autres niveaux, un livre " traditionnel " (roman, bande dessinée, encyclopédie, livre + cd, imagier, etc...)livres de récompense pour les services municipaux:différents concours sont organisés à différentes périodes de l'année par les services municipaux, à ce titre des livres de récompense sont remis aux lauréats (romans, BD, cahiers de vacances...) L'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :Sur tous les ouvrages : - des prix figurant sur les listes des éditeurs proposés par le titulaire auxquels sera appliqué la remise en vigueur de 9 % prévu par la loi.sur les offres promotionnelles : - des prix figurant sur les listes des éditeurs proposés par le titulaire auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics éditeurs (en dehors du taux de rabais maximal légal de 9 %) que le titulaire aura indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement.Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois,...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations noté sur 25 points sera jugé sur :La proposition de taux de remise (fixe) consenti sur les offres promotionnelles, inscrit à l'article 4 de l'acte d'engagement et sera jugée sur la base d'un panier de 5 articles représentatifs des besoins pour les services ; - valeur technique notée sur 75 points, appréciée au regard des éléments suivants : - la variété des éditeurs et des thématiques spécifiques à l'enfance et la Jeunesse : 20 points - les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 15 points- les modalités d'exécution des prestations : 20 points- la gestion des livraisons et des litiges : 15 points- la démarche environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuill
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-425109 (2023-07-11)