acquisition de licences Microsoft pour postes de travail et serveurs physiques et virtualisés | chambres D'Agriculture FRANCE

Date	Document
2023-11-26	Avis de marché
2024-01-05	Informations complémentaires
2024-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023-23
Brève description:

les stipulations du présent Acte d'engagement concernent l'acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571100 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728600
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 30 juin 2027 (soit une durée approximative de 40 mois à compter de sa notification). Les licences actuelles expirant le 30 juin 2024, la bascule doit être effectuée en conséquence afin d'assurer une continuité d'activité. Les licences doivent être installées et opérationnelles pour le 1er juillet 2024 impérativement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_979280.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 232-728600 (2023-11-26)

Informations complémentaires (2024-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014630
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-728600
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

modification du fichier Bpu/Dqe - rectification des formules de calcul dans les onglets BPU et DQE - mise en ligne d'une version 3

Source: OJS 2024/S 007-014630 (2024-01-05)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires. Consultation faisant suite à une déclaration sans suite.
Brève description:

Acquisition de fournitures d'entretien pour les bâtiments communautaires comprenant l'essuyage papier et hygiène, les produits d'entretien, le petit matériel et consommable.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 59 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Essuyage papier et hygiène
Description du marché:

Ce lot concerne les consommables d'hygiène et les distributeurs correspondants pour les établissements de la Communauté de Communes

Informations complémentaires: Valeur de l'offre 18 559.43 Euros HT
Produits/services: Produits nettoyants pour les mains 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Produits d'entretien
Description du marché:

Lot concernant les produits d'entretien pour des établissements de la Communauté de Communes

Informations complémentaires: Valeur de l'offre 8501.80 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Petit matériel et consommable
Description du marché:

Lot comprenant les sacs poubelles, aspirateur ainsi que les articles de brosserie, petit matériel ainsi que les accessoires de lavage.

Informations complémentaires: Valeur de 6374.19 Euros HT
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contra lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas deslandes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas deslandes
Numéro d'enregistrement national: 547 150 391 00035
Adresse postale: Sainte gemme la plaine
Code postal: 85400
Commune postale: 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Région: Biberach 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deslandes@deslandes-prosys.fr 📧
Téléphone: 0251561098 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DESLANDES LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33549648515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, France
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 188-577889 (2024-09-25)