acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-vaisselle

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-vaisselle
Numéro de référence: 2023-51485
Brève description: acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-vaisselle 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667537
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les motifs susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.Les candidats peuvent effectuer une visite sur place pour chacun des lots afin d'avoir toutes connaissances des lieux concernant les installations, raccordements, mises en service et l'acheminement des lave-vaisselles. Ces visites sont facultatives mais néanmoins conseillées. A cet effet, les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès des lycées concernés dont les coordonnées des sites figurent dans l'article 6 du ccp. A l'issue de la visite, l'attestation de visite fournie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera complétée et signée par un représentant de l'établissement concerné et le candidat la joindra à son offre (cf. Article 4.3 du présent règlement de la consultation).Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le montant est égal à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lpo le mans sud (72 - le Mans)
Numéro du lot: 1
Brève description: lpo le mans sud (72 - le Mans)
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen

Intitulé du lot: lp olivier guichard (44 - guérande)
Numéro du lot: 2
Brève description: lp olivier guichard (44 - guérande)
Intitulé du lot: lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
Numéro du lot: 3
Brève description: lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
Intitulé du lot: lg bellevue (72 - le Mans)
Numéro du lot: 4
Brève description: lg bellevue (72 - le Mans)
Intitulé du lot: lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
Numéro du lot: 5
Brève description: lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
Intitulé du lot: lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
Numéro du lot: 6
Brève description: lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
Intitulé du lot: lg galilee (44 - guérande)
Numéro du lot: 7
Brève description: lg galilee (44 - guérande)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations attendues du titulaire, pour chacun des lots, sont 1-la préparation du chantier, 2-la fourniture, la livraison et la mise en service de l'équipement, 3-le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, 4-la formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, 5-la garantie et service après-vente, 6-la fourniture des dossiers D.O.E. (Dossiers des Ouvrages Exécutés), en 3 exemplaires sur support informatique au format PDF, 7-la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667537 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735280
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-667537
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-735280 (2023-11-30)

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