Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire
2023-51485”
Produits/services: Lave-vaisselle📦
Brève description:
“acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics en Région Pays de la Loire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lpo le mans sud (72 - le Mans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: lpo le mans sud (72 - le Mans)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lp olivier guichard (44 - guérande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lp olivier guichard (44 - guérande)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lp funay-helene boucher (72 - le Mans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lg bellevue (72 - le Mans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lg bellevue (72 - le Mans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lgta lucon petre (85 - ste-Gemme-La-Plaine)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lgt jean de lattre de tassigny (85 - la Roche-Sur-Yon)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lg galilee (44 - guérande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lg galilee (44 - guérande)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations attendues du titulaire, pour chacun des lots, sont 1-la préparation du chantier, 2-la fourniture, la livraison et la mise en service de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations attendues du titulaire, pour chacun des lots, sont 1-la préparation du chantier, 2-la fourniture, la livraison et la mise en service de l'équipement, 3-le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, 4-la formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, 5-la garantie et service après-vente, 6-la fourniture des dossiers D.O.E. (Dossiers des Ouvrages Exécutés), en 3 exemplaires sur support informatique au format PDF, 7-la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les motifs susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.Les candidats peuvent effectuer une visite sur place pour chacun des lots afin d'avoir toutes connaissances des lieux concernant les installations, raccordements, mises en service et l'acheminement des lave-vaisselles. Ces visites sont facultatives mais néanmoins conseillées. A cet effet, les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès des lycées concernés dont les coordonnées des sites figurent dans l'article 6 du ccp. A l'issue de la visite, l'attestation de visite fournie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera complétée et signée par un représentant de l'établissement concerné et le candidat la joindra à son offre (cf. Article 4.3 du présent règlement de la consultation).Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le montant est égal à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 212-667537 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 234-735280 (2023-11-30)