la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire "), d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de lasers chirurgicaux et la mise en oeuvre de prestations associées. Pour chacun des lots, la description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens des CCAP, et dont la liste est annexée auxdits documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de lasers chirurgicaux et prestations associees
2023-R023-000
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode "...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire "), d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de lasers chirurgicaux et la mise en oeuvre de prestations associées. Pour chacun des lots, la description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de " Bénéficiaire Potentiel " au sens des CCAP, et dont la liste est annexée auxdits documents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser pour applications gynécologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Laser chirurgical📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM-COM en PSEF
Description du marché: laser pour applications gynécologiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser Co2 pour applications ORL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lasers📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine drom com en PSEF
Description du marché: laser Co2 pour applications ORL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser Holmium pour applications urologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, DROM-COM en réexamen
Description du marché: laser Holmium pour applications urologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser Thulium pour applications urologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et drom com en réexamen
Description du marché: laser Thulium pour applications urologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser basse puissance pour le traitement de la lithiase urinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, drom com en PSEF
Description du marché: laser basse puissance pour le traitement de la lithiase urinaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser pour applications dermatologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: laser pour applications dermatologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laser pour applications dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: laser pour applications dentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: thermothérapie laser guidée par IRM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Laser médical autre que chirurgical📦
Description du marché: thermothérapie laser guidée par IRM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-316670 (2023-05-23)