fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Numéro de référence: Lancegrenades
Brève description:
“fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de...”
Brève description
fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses📦
Code CPV supplémentaire: Armes diverses📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751339
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-751339 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771577
Se réfère à l'avis: 2023/S 239-751339
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2023/S 245-771577 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lance-grenades de calibre 40X46 et ses accessoires au profit des forces
de la sécurité intérieure.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir
de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir
de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de
maintien de l'ordre, de ses pièces détachées, d'une formation initiale associée, de la
fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes,d'une housse de
transport et d'un brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 895 536 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Lance-grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes
Poste 1 : Lance -grenades calibre 40 x 46
Poste 2 : Ensemble des pièces...”
Description du marché
Lot n°1 : Lance-grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes
Poste 1 : Lance -grenades calibre 40 x 46
Poste 2 : Ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du
lance-grenade par l'administration .
Poste 3 : Formation portant sur l'entretien, la maintenance, le contrôle et la réparation du
lance-grenade.
Poste 4 : Fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Brelage permettant l'emport de 20 grenades” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“housse de transport” Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - Lance grenade
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 544500812 00026
Code postal: 42173
Commune postale: Saint just-saint rambert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Téléphone: 04 77 36 03 40📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0140076060📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un
intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des
manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un
intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence
auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel
dès la conclusion du contrat (article L. 551-7 du code de justice
administrative).. Le tiers au contrat peut former un recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
(Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-etGaronne).
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Source: OJS 2024/S 134-414986 (2024-07-09)