acquisition de lance-grenades de calibre 40x46 et ses accessoires au profit des forces de la sécurité intérieure

Depafi

fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
2023-12-15 Informations complémentaires
2024-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Numéro de référence: Lancegrenades
Brève description:
fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Armes diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8, place Beauvau, F
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361260&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751339
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Lance-Grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
poste 1 : lance -grenades calibre 40 x 46poste 2 : ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du lance-grenade par l'administration .Poste 3 : formation portant sur l'entretien, la maintenance, le contrôle et la réparation du lance-grenade.Poste 4 : fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 2 : housse de transport
Numéro du lot: 2
Brève description: housse de transport pour lance grenades 40 mm
Intitulé du lot: lot 3 : brêlage permettant l?emport de 20 grenades
Numéro du lot: 3
Brève description:
le brêlage porte-grenades est un accessoire dédié, à taille unique, permettant au fonctionnaire équipé d'un lance-grenades de 40 mm d'emporter et d'utiliser rapidement une dotation de 20 grenades complètes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlementd'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour lepage 3 / 5document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personnehabilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1
Afficher plus
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.leformulaire Dc2 peut être utilisé)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.Page 5 / 5551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès laconclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers aucontrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la datede conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours encontestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 239-751339 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771577
Se réfère à l'avis: 2023/S 239-751339
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2023/S 245-771577 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lance-grenades de calibre 40X46 et ses accessoires au profit des forces de la sécurité intérieure.
Numéro de référence: LANCEGRENADES
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre, de ses pièces détachées, d'une formation initiale associée, de la fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes,d'une housse de transport et d'un brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 895 536 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 598 260 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - Lance-grenades calibre 40 × 46
Titre: Lot n°1 : Lance-grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes
Description du marché:
Lot n°1 : Lance-grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes Poste 1 : Lance -grenades calibre 40 x 46 Poste 2 : Ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du lance-grenade par l'administration . Poste 3 : Formation portant sur l'entretien, la maintenance, le contrôle et la réparation du lance-grenade. Poste 4 : Fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes
Afficher plus
Produits/services: Armes diverses 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - Brelage
Titre: Lot 3 : brêlage permettant l'emport de 20 grenades.
Description du marché: Brelage permettant l'emport de 20 grenades
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Housse de transport
Titre: Lot 2 : housse de transport
Description du marché: housse de transport
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - Lance grenade
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1 - MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rivolier
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 544500812 00026
Adresse postale: Zi des collonges
Code postal: 42173
Commune postale: Saint just-saint rambert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 04 77 36 03 40 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 169 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2 - MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3 - MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140076060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat (article L. 551-7 du code de justice administrative).. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-etGaronne).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 134-414986 (2024-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Armes, munitions et pièces associées Armes diverses