fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de lance-grenades de calibre 40x46 et ses accessoires au profit des forces de la sécurité intérieure
LANCEGRENADES”
Produits/services: Armes diverses📦
Brève description:
“fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de...”
Brève description
fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Lance-Grenades calibre 40 × 46 et pièces détachées correspondantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“poste 1 : lance -grenades calibre 40 x 46poste 2 : ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du lance-grenade par...”
Description du marché
poste 1 : lance -grenades calibre 40 x 46poste 2 : ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du lance-grenade par l'administration .Poste 3 : formation portant sur l'entretien, la maintenance, le contrôle et la réparation du lance-grenade.Poste 4 : fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : housse de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: housse de transport pour lance grenades 40 mm
Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : brêlage permettant l?emport de 20 grenades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le brêlage porte-grenades est un accessoire dédié, à taille unique, permettant au fonctionnaire équipé d'un lance-grenades de 40 mm d'emporter et d'utiliser...”
Description du marché
le brêlage porte-grenades est un accessoire dédié, à taille unique, permettant au fonctionnaire équipé d'un lance-grenades de 40 mm d'emporter et d'utiliser rapidement une dotation de 20 grenades complètes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlementd'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour lepage 3 / 5document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personnehabilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.leformulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.Page 5 / 5551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès laconclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers aucontrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la datede conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours encontestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 239-751339 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 239-751339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Ancienne valeur
Texte: oui
Nouvelle valeur
Texte: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 16/01/2024 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 30/01/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 17/01/2024 à 8h00
Nouvelle valeur
Texte: 30/01/2024 à 14h00
Source: OJS 2023/S 245-771577 (2023-12-15)