Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur deux zones (Nord Pas de Calais et Auvergne Nivernais) d’une quantité ferme de 3 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai. De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.
Cette quantité d’engins est divisée en 2 lots :
Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Auvergne-Nivernais
Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Nord Pas de Calais
Un soumissionnaire ne pourra pas être attributaire des deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de LAMC grande capacité standards
2023DOS0349007
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Brève description:
“Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans...”
Brève description
Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur deux zones (Nord Pas de Calais et Auvergne Nivernais) d’une quantité ferme de 3 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai. De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.
Cette quantité d’engins est divisée en 2 lots :
Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Auvergne-Nivernais
Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Nord Pas de Calais
Un soumissionnaire ne pourra pas être attributaire des deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison Nord Pas de Calais
Description du marché:
“Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans...”
Description du marché
Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Nord Pas de Calais d’une quantité ferme de 1 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.
De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison Auvergne-Nivernais
Description du marché:
“Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans...”
Description du marché
Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.
Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Auvergne Nivernais d’une quantité ferme de 2 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.
De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise KBIS, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards" dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
—Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail
—Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")
- Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché LAMC grande capacité.
- Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise
- Donner la capacité à livrer pour le 1 juin 2024 dernier délai un ou deux LAMC grande capacité.
- Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
- Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique
- Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
* Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
* Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
* La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement
- Fournir (le cas échéant) :
* Mention des qualifications SNCF
* Tous documents jugés utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR.
Le prix des LAMC grande capacité est Ferme .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Le prix des LAMC grande capacité est Ferme .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-020837 (2024-01-09)